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Prochain Conseil municipal - 22 juin 2026
Agenda : le 22-06-2026
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le lundi 22 juin 2026 à 18h30 - Salle du Conseil Municipal -
en Mairie de SAINT-GERMAIN-LAPRADE.
Ordre du jour :
en Mairie de SAINT-GERMAIN-LAPRADE.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 avril 2026
- Désignation du référent déontologue des élus
- Désignation des représentants au sein d’organismes extérieurs
- Désignation du correspondant défense
- Etablissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d’assises (tirage au sort)
- Quartier durable de Naquera : Compte-rendu annuel des comptes
- Modification du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPR-i) de la Trende
- Avis de la commune – Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
- Forfait communal pour l’école privée sous contrat d’association
- Subvention aux associations pour l’année 2026
- Versement pour le voyage scolaire de l’école de Noustoulet
- Subvention aux emplois sportifs
- Fixation des tarifs des activités du Centre culturel
- Heures d’études surveillées et de garderie dans les écoles publiques
- Financement du Service Public de la Petite Enfance (SPPE) – Reversement à la Communauté d’agglomération
- Décision modificative N°1 : Avance remboursable à la Société Publique Locale (SPL) du Velay
- Proposition d’exonérations à la taxe d’aménagement
- Demandes de subvention pour des travaux de rénovation énergétique dans un logement communal
- Demande de subvention au titre du Fonds Vert – Réhabilitation d’un bien communal
- Correction d’amortissement – Vidéoprotection
- Tarification des repas
- Remboursement de frais au Maire
- Convention de mise à disposition réciproque de personnel entre la commune et le SIVOM de Fleuve en Vallées
- Recrutement d’apprentis
- Gratification facultative pour les stagiaires.
- Questions diverses.
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