Conseil Municipal du 9 décembre 2025

Le prochain conseil municipal aura lieu mardi 9 décembre à 19h30 à la mairie de Saint-Germain-Laprade.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 octobre 2025
- Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif
- Modification des statuts de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay
- Dérogation à la règle du repos dominical pour l’année 2026
- Renouvellement des conventions pour les soins vétérinaires aux animaux accidentés et la stérilisation des chats errants
- Convention avec le Conseil départemental pour la mise à disposition d’un local à l’assistante sociale de secteur
- Convention avec la Préfecture pour la mise sous pli de la propagande électorale (élections municipales 2026)
- Prorogation du bail à construction avec l’OPAC 43 (Les Berges fleuries)
- Convention d’occupation précaire d’un terrain communal
- Actualisation du tableau des voies communales
- Vente d’une parcelle au Villard
- Avis sur le projet de centrale solaire au sol de la société BORALEX
- Renouvellement de la convention pour la tarification sociale des repas
- Fixation de tarif - Redevance d’Occupation du Domaine Public
- Avenant au traité de concession – Quartier durable de Naquera
- Mandat de travaux pour la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles à Fay-la-Triouleyre
- Décision modificative N°2 – Budget communal
- Dossier de demande de subvention DETR 2026 (Etat)
- Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement
- Proposition d’ajustement des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l’année 2027
- Modification des modalités d’accès au CNAS pour les agents retraités de la collectivité
- Modification du tableau des effectifs – Suppression de postes
- Participation obligatoire de l’employeur à la protection sociale complémentaire Volet Santé
- Convention tripartite avec le CDG 43 et le CDG 48 pour la réalisation d’une prestation
- Tableau d’avancement de grade 2026
- Création d’emplois saisonniers et pour accroissement d’activité 2026
- Questions diverses.